Consultation des actualités

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Ces sacs plastiques bannis des magasins à compter d’aujourd’hui…

Après l’adoption le 14 mai de la loi du Pays relative aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique, le ministère de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, a rappelé les modalités d’application de cette nouvelle réglementation.

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publié le 01-09-2020 par AE_LudovicSchneider

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Le Code de l'énergie examiné par l'Autorité de la concurrence

Le Code de l'énergie, prévu par l'action 2 du PCE, a été examiné par l'Autorité de la concurrence qui a rendu un avis favorable au projet de loi préparé par le gouvernement. Ce texte est une "avancée promouvant l’efficacité économique, l’ouverture des marchés au bénéfice des entreprises et des consommateurs, et une intervention publique plus efficace, claire et proportionnée". 

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publié le 19-08-2018 par AE_LudovicSchneider

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Un nouveau Code de l'environnement

Sa dernière version datant de 2003, le Code de l'environnement avait besoin d'une refonte pour unifier, organiser et mettre à jour le vaste ensemble de lois et de règlements qui se sont ajoutés de façon éparse au fil du temps. C'est chose faite avec le texte publié le 5 octobre au Jounal Officiel.

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publié le 08-10-2017 par AE_LudovicSchneider