Actualités

Après l’adoption le 14 mai de la loi du Pays relative aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique, le ministère de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, a rappelé les modalités d’application de cette nouvelle réglementation.

Le Code de l'énergie, prévu par l'action 2 du PCE, a été examiné par l'Autorité de la concurrence qui a rendu un avis favorable au projet de loi préparé par le gouvernement. Ce texte est une "avancée promouvant l’efficacité économique, l’ouverture des marchés au bénéfice des entreprises et des consommateurs, et une intervention publique plus efficace, claire et proportionnée". 

Sa dernière version datant de 2003, le Code de l'environnement avait besoin d'une refonte pour unifier, organiser et mettre à jour le vaste ensemble de lois et de règlements qui se sont ajoutés de façon éparse au fil du temps. C'est chose faite avec le texte publié le 5 octobre au Jounal Officiel.