Un nouveau Code de l'environnement

publié le 08-10-2017 par AE_LudovicSchneider

Sa dernière version datant de 2003, le Code de l'environnement avait besoin d'une refonte pour unifier, organiser et mettre à jour le vaste ensemble de lois et de règlements qui se sont ajoutés de façon éparse au fil du temps. C'est chose faite avec le texte publié le 5 octobre au Jounal Officiel.

Le nouveau Code de l'environnement fait 95 pages divisées en 4 grands "livres". Il introduit également différentes nouveautés parmi lesquelles le principe Pollueur-payeur. 

Télécharger le nouveau code de l'environnement en entier

Source : Tahiti Infos


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