Le Code de l'énergie examiné par l'Autorité de la concurrence

publié le 19-08-2018 par AE_LudovicSchneider

Le Code de l'énergie, prévu par l'action 2 du PCE, a été examiné par l'Autorité de la concurrence qui a rendu un avis favorable au projet de loi préparé par le gouvernement. Ce texte est une "avancée promouvant l’efficacité économique, l’ouverture des marchés au bénéfice des entreprises et des consommateurs, et une intervention publique plus efficace, claire et proportionnée". 

L’Autorité polynésienne de la concurrence a rendu le 10 août dernier un avis favorable sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française. Ce texte "constitue assurément une avancée promouvant l’efficacité économique, l’ouverture des marchés au bénéfice des entreprises et des consommateurs, et une intervention publique plus efficace, claire et proportionnée", a souligné jeudi l'Autorité de la concurrence dans un communiqué. 

"Le projet de code de l’énergie concrétise et prolonge un ensemble de préconisations convergentes et consensuelles reprises dans le schéma directeur 2015-2030. Il consolide et met à jour le cadre réglementaire de l’énergie en son entier, le rendant plus clair, lisible et prévisible pour les acteurs concernés. Il reprend et adapte des principes d’organisation et des modalités d’intervention publique éprouvés pour les industries de réseaux dans un contexte de monopole historique ou naturel et d’intégration verticale complète de l’opérateur historique. Il tend à concilier une ouverture des marchés sur les segments propices de la chaîne de valeur avec la poursuite d’objectifs d’intérêt général". 

L’Autorité est également favorable au projet de renforcement de la TEP, à Tahiti, comme transporteur de plein exercice et responsable d’équilibre. "L’Autorité estime cependant que la fonction d’acheteur unique qui ne lui est pas assignée dans le projet soumis, est une question qui doit être examinée de manière approfondie afin de bien cerner les contours, modalités et délais de cette évolution qui est nécessaire", souligne le communiqué de l'Autorité. "Cette fonction confiée au transporteur est en effet favorable à l’ouverture des marchés de production et de distribution et en mesure de garantir un traitement égal et transparent des acteurs amont et aval permettant davantage de concurrence et d’investissement. La cession par l’opérateur historique EDT des parts qu’il détient dans cette entreprise est également indispensable à l’atteinte des objectifs précités." 

L’Autorité note cependant que des améliorations essentiellement sur la régulation sectorielle peuvent être apportées au texte. 

L'ensemble de l'avis n°2018-AO-03 de la l'Autorité polynésienne de la concurrence est téléchargeable sur son site web.

Sources : TNTV 16 août 2018, Radio1TahitiInfos 17 août 2018


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