15. Inciter les différentes maîtrises d’ouvrage à décliner les principes de l’éco-construction dans leurs projets de travaux (réhabilitation, restructuration, extension, construction neuve)

publié le 11-03-2017 par AE_LudovicSchneider

Objectif(s) :
  • Promouvoir l’éco-construction dans une logique d’économie d’énergie, de préservation et de valorisation des ressources locales.
  • Garantir un niveau de prestation homogène et ambitieux d’un point de vue de la performance énergétique pour tous les projets de travaux dans le bâti (réhabilitation, restructuration, extension, construction neuve)
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-09-2016 31-12-2020 n.c.
Progression (en %)

Contexte

De nombreuses actions en lien avec l’éco-constructions en PF : référentiel FAREco sur l’éco-construction publié avant la fin de l’année 2015 dans sa version « Principes généraux et logement » (le développement des autres thématiques spécifiques est prévu), lancement d’un AAP « QEB-FARéco », élaboration d’un guide « Construire avec le Climat », rédaction de la Réglementation Energétique des Bâtiment en Polynésie française (REBPf) > Action 2, projet de conception d’un fare OPH économe énergétiquement, etc… 

Etapes

  1. Rédaction et diffusion de livrets thématiques spécifiques « énergie » complémentaires au guide FARECo Tome 1 (établissement scolaire, tertiaire, hôtellerie…)
    avancement : réalisé (publiés en janvier 2020 sur le site du SDE et par mail aux professionnels) 
  2. Elaboration de la REBPF  > Action 2 : Rédaction / adoption des textes par étapes :
    • Isolation toiture et chauffe-eau solaire + guide de vulgarisation correspondant
    • Ventilation naturelle et brasseurs d’air, protection solaire des baies / murs, étanchéité des ouvrants, éclairage naturel + guide de vulgarisation correspondant
      avancement : en grande partie (rédaction en cours de finalisation mais pas encore d'adoption) 
  3. Retours d'expérience des opérations lauréates de l’AAP « QEB-FARéco »
    • Rédiger 1 fiche de présentation de la démarche FAREco à destination des collectivités
    • Rédiger 1 fiche « exemple à suivre » pour une opération lauréate aboutie
      avancement : partiellement (un seul projet est arrivé à terme, en 2020 : l'école Papetoai de Moorea - une fiche REX est en cours de rédaction)
  4. Evolution du montage et du financement de l’AAP FAREco  
    (AMO QEB sélectionnée par ADEME/SDE et mis à disposition des MO par exemple…)
    avancement : réalisé (pas de nouvel AAP mais un accompagnement des AMO QEB au fil de l'eau)
  5. Continuité du programme PACTE sur la filière construction bois local :
    • Définition et réalisation d’un prototype de fare en bois local
    • Evaluation de la performance énergétique du prototype
    • Etude d’opportunité de standardisation du prototype
      avancement : en grande partie (définition, évaluation des performances et réalisation du prototype en cours)

Cibles de l'action

Acteurs du bâtiment : architectes, bureaux d’études, entreprises 
Les usagers des bâtiments doivent être également sensibilisés
Les MO dans les secteurs résidentiel (logement collectif ou individuel groupé, notamment logement social) et tertiaire (administration, éducation, bureaux, commerces, secteur touristique etc.)

Points de vigilance et éléments de levier

Tension sur les coûts finaux / besoins de retours d’expérience sur la définition des surcoûts d’investissement et les amortissements liés à l’exploitation

Concernant le système de financement de l’AAP, corrections à prévoir : phasage des versements, éligibilité AMO interne etc.

Nécessité de faire une sensibilisation « de fond et en continue » auprès des MO

Pilotage / animation

Élu(s) référent(s) : Ministère de la modernisation de l’Administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE)
Coordinateur(s) : SDE, SAU, DHV
Partenaires : OPH, EIE, Etablissements bancaires, Collectivités, Bailleurs sociaux, MO privées, MO publiques, Professionnels du bâti
Responsable(s) : emilie.nowak
Équipe projet :
  1. SDE
  2. SDE / SAU
  3. SDE / ADEME
  4. SDE / ADEME
  5. DHV/SDE

Budget et moyens

Budget (en XPF) : n.c.

Moyens humains et techniques à mobiliser

L’anticipation des moyens pour « faire vivre » les guides de prescriptions : contrôle réglementaire (pour la REBPf), mise en œuvre des solutions techniques, reporting des consommations auprès du SDE (évaluation du respect des engagements « énergie-GES »)

Moyens financiers à prévoir

Fonds mobilisables (non exhaustif)

  • Partenariat ADEME / Pays
  • Cadre de reconduite de l’AAP« QEB-FARéco »
  • Volet l’habitat social > Fonds TEPCV : Caisse des Dépôts et Consignations (préfinancement du crédit d’impôt « logement social », prêt pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux en présence d’amiante), AFD (relance de la construction)

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
0

Valeur de l'indicateur : 0 (Nombre de textes votés)

Minimum : 0

Maximum : 5

Valeur seuil : 2

Nombre de textes votés
Tendance globale de  l'indicateur
Nombre de textes pour validation de la REBPf (par ...
1

Valeur de l'indicateur : 1 (nb)

Minimum : 0

Maximum : 10

Valeur seuil : 10

nb
Tendance globale de  l'indicateur
Projets FAREco portés jusqu'à réalisation

Commentaires

AE_LudovicSchneider
AE_LudovicSchneider (Ludovic Schneider)
#21 - 19-02-2018
1. Le guide FAREco a été publié en 2016. 3 livrets thématiques sont en cours de finalisation.
2. L'élaboration de la REBPF est en cours de finalisation

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des commentaires. Si vous disposez d'un compte, authentifiez-vous.