30. Inciter les pouvoirs publics à mettre en place des stratégies patrimoniales intégrant les enjeux "énergie-climat"

publié le 11-03-2017 par AE_LudovicSchneider

Objectif(s) :

Mettre en place des systèmes de management pour la gestion de l’énergie et la prise en compte du climat dans les projets patrimoniaux des pouvoirs publics, principalement pour le patrimoine bâti.

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-09-2015 31-12-2020 n.c.
Progression (en %)

Etapes

  1. Inciter les collectivités à réaliser des diagnostics énergétiques de leur patrimoine bâti : COE, diagnostics énergétiques, postes dédiés (conseiller en énergie partagé) 
    avancement : réalisé (promotion et financement par l'ADEME des Conseils d'orientation énergétique auprès des communes, financement possible par l'ADEME d'économes de flux) 
  2. Inciter les communes à se lancer dans Cit’ergie
    avancement : en grande partie (Promotion par l'ADEME de Cit'ergie auprès des communes et atelier thématique PCE dédié. Prédiagnostic favorable à Punaauia en 2018 mais pas de communes engagées pour l'instant) 
  3. Concrétisation des opérations : accompagnement à l’investissement
    avancement : néant
  4. Prévoir une évolution réglementaire conséquente : REBPf, PPR, etc.
    avancement : en grande partie
  5. Mettre en place des actions de valorisation de ces démarches : partages de retours d’expérience, mise en réseau, séminaires, etc.
    avancement : en grande partie (lors de rencontres et d'ateliers (ADEME/PCE/etc.) mais pas de mise en réseau structurée) 

Cibles de l'action

Les communes et les établissements parapublics  gestionnaire de patrimoine bâti (Pays, TNAD, Etat)

 

Points de vigilance et éléments de levier

  • Des communes qui connaissent mal / peu leur dépenses énergétiques
  • Des formations destinées à faire monter en compétences les services techniques des communes notamment sur l’éclairage public, l’écoconstruction etc.
  • La saisine de tous les moyens d’information disponibles pour convaincre les élus / techniciens de PF de passer à l’action 

Pilotage / animation

Élu(s) référent(s) : Ministère de la modernisation de l’Administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE)
Coordinateur(s) : SDE
Partenaires : ADEME, CGF PF, Syndicat Mixte en charge du Contrat de Ville de l’agglomération de Papeete, SPC PF, HC
Responsable(s) : emilie.nowak
Équipe projet :
  1. Partenariat ADEME / Pays (SDE)
  2. ADEME / DDC
  3. SDE / SAU
  4. Pays
  5. ADEME / SDE

Budget et moyens

Budget (en XPF) : n.c.

Moyens humains et techniques à mobiliser

Conseiller en énergie partagé financé par l’ADEME (ex CODIM, et CC Havai)

Moyens financiers à prévoir

-

Fonds mobilisables (non exhaustif)

  • Eco-critères éventuels sur les dotations et subventions d’investissement (Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP), Fonds Exceptionnel d'Investissement (FEI), Contrats de projets etc.) 
  • Fonds ADEME (Diagnostic, Étude de projets et Aides à l'investissement)
  • Contrat de Ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete - volet Cadre de vie & renouvellement urbain - sur l’enjeu d'aménagement durable et participatif du territoire pour des quartiers attractifs: Objectif 10 (Construire des équipements de proximité durables concertés avec la population)

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
791

Valeur de l'indicateur : 791 (MWh)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

MWh
Economies d’énergie « programmées » suite aux ...
5

Valeur de l'indicateur : 5 (nb)

Minimum : 0

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 3

nb
Tendance globale de  l'indicateur
Bilan des émissions de gaz à effet de serre ...
10

Valeur de l'indicateur : 10 (nb)

Minimum : 0

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 3

nb
Tendance globale de  l'indicateur
Audits énergétiques de bâtiment conduits ...
10

Valeur de l'indicateur : 10 (nb)

Minimum : 0

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 6

nb
Tendance globale de  l'indicateur
Conseils d'orientation énergétique conduits

Commentaires

AE_LudovicSchneider
AE_LudovicSchneider (Ludovic Schneider)
#30 - 20-02-2018
Promotion par l'ADEME des Conseils d'orientation énergétique des communes et financement de postes d'économes de flux.
Les BGES étant réglementaires en France, l'ADEME ne finance plus leur réalisation.

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