Nombre de textes votés pour le nouveau cadre législatif et réglementaire énergétique de la PF

Test

Echelle : Polynésie française

Bilan de l'indicateur

Valeurs de l'indicateur

Date de publication Valeur de l'indicateur (nb) Valeur seuil Taux d'évolution Commentaire
31-12-2020 5 4 +25,00 %
Commentaire :

Arrêté n° 671 CM du 5 juin 2020 : définition des notions d'installations de production d'électricité de secours et provisoires

31-12-2019 4 4 n.c.
Commentaire :

Loi du Pays n° 2019-27 du 26 août 2019 pour le Code de l'énergie

+ 1 texte pour la défiscalisation des moyens de production EnR 

+ 1 texte pour l’exonération de taxes des véhicules à faible impact

+ 1 texte pour la REP

Valeur seuil initiale : 4 nb

Informations générales

Les objectifs de vos élus

Objectif : 4 textes

Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien

Texte de réglementation

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comparabilité fiabilité accessibilité lisibilité pertinence performance globale
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