Un nouveau Code de l'environnement
Publié 08-10-2017 par AE_LudovicSchneiderPermalien
Sa dernière version datant de 2003, le Code de l'environnement avait besoin d'une refonte pour unifier, organiser et mettre à jour le vaste ensemble de lois et de règlements qui se sont ajoutés de façon éparse au fil du temps. C'est chose faite avec le texte publié le 5 octobre au Jounal Officiel.
Le nouveau Code de l'environnement fait 95 pages divisées en 4 grands "livres". Il introduit également différentes nouveautés parmi lesquelles le principe Pollueur-payeur.
Télécharger le nouveau code de l'environnement en entier
Source : Tahiti Infos
Echelle : Polynésie française
Aucun commentaire n'a été posté.
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des commentaires. Si vous disposez d'un compte, authentifiez-vous. Vous pouvez aussi créer un compte.