Moduler le temps de travail et semaine de 4 jours
Publié 09-08-2024 par PCPF_BaptistePermalien
Réduire les besoins de mobilité par le regroupement des périodes de travail : les salariés sont mobilisés sur plus d’heures de travail sur certaines périodes et ne travailleraient pas lors des périodes creuses ou en réduisant le nombre de jours travaillés dans la semaine (semaine de 4 jours).
Encourager la signature d’accords d’entreprises pour mettre en place la modulation du temps de travail.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☑ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
A la demande des employeurs du secteur de l’hotellerie, le code du travail a fait l’objet d’une modification en janvier 2023 pour permettre à une entreprise de moduler son temps de travail à l’année, au mois et par conséquent à la semaine.
Cette modulation ne peut se mettre en place que dans le cadre de la signature de convention ou accord collectif étendu ou d’entreprise.
Les enjeux indirects de sont également :
- réduction du temps passé dans les transports, la diminution de la fatigue et du stress liés aux déplacements et enfin la réduction du nombre d’accidents ;
- économies d'échelle pour les entreprises en réduisant le coût des heures supplémentaires et disposer d’une meilleure gestion du temps de travail ;
- entreprises plus attractives en ayant des conditions de travail plus intéressantes.
La mise en place de la semaine de 4 jours est en revanche dépendante d'une réforme du code du travail :
- Des thématiques sont proposées au comité tripartite d'orientation des réformes du code du travail CTOR (membres: PR/MFT/MEE/MEF/MPR - Organisation syndicale (OS)/organisation patronale (OP)). Ce comité a été créé par arrêté n° 382 CM du 21 mars 24 et est chargé de prioriser les travaux de réforme.
- Des réunions bipartites entre OS/OP sont organisées et animées par la DTRAV où sont réalisés les travaux de rédaction et le recueil des propositions
- Il peut être proposé l'analyse des projets de texte par différents services notamment le SGG dans le cadre d'un comité de lecture du code du travail (CLCT)
- Une consultation des partenaires sociaux est faite dans le cadre de la concertation globale tripartie CGT (membres: MFT/DTRAV OS/OP)
- Passage du projet de texte au CESEC
- Passage du projet de texte à l'APF
En 2024, la semaine de 4 jours a été proposée et n’a pas été retenue par le CTOR.
Afin de pousser cette action, il serait intéressant de passer par la sensibilisation, notamment sur les bénéfices d’une telle réforme au regard de la santé et de la productivité.
Attention à l'acceptabilité
Etude sur la semaine de 4 jours, meilleure pour la santé et la productivité : https://reporterre.net/La-semaine-de-4-jours-meilleure-pour-la-sante-et-la-productivite
Exemple de Grande Synthe en métropole : https://www.ville-grande-synthe.fr/deliberation/projet-dapplication-de-la-semaine-de-4-jours-1607-heures/
Tâches programmées
-
à fairePhase de diagnostic – Comprendre les freins
- Analyse du procès-verbal du CTOR relatif à la décision de rejet (si disponible).
- Rencontrer les membres du CTOR pour recueillir leurs arguments.
- Cartographie des positions des acteurs (OS, OP, ministères, CESEC) sur la mesure de la semaine de 4 jours.
- Analyse comparative des réformes similaires menées dans d’autres territoires ou pays insulaires (impacts sur productivité, bien-être, emploi).
- Identification des arguments techniques manquants dans la précédente proposition (par exemple données sur la santé au travail, absentéisme, performance).
-
à fairePhase de préparation – Renforcer le dossier technique et argumentaire
- Rédaction d’une note argumentaire présentant les bénéfices observés (productivité, équilibre vie pro/perso, réduction du stress, empreinte carbone).
- Appui sur des études scientifiques et retours d’expériences internationales (France, Nouvelle-Zélande, Islande, etc.).
- Simulation d’impacts économiques et organisationnels pour la Polynésie (coût, productivité, attractivité du marché du travail).
- Mise en avant des co-bénéfices santé/environnement (moins de trajets, baisse de la fatigue, meilleure rétention du personnel).
- Rédaction d’une fiche “action” simplifiée pour intégration dans les propositions futures du CTOR.
-
à fairePhase de sensibilisation et concertation
- Organisation d’un atelier de sensibilisation avec les OS/OP sur les enjeux du bien-être au travail et les gains de productivité.
- Campagne d’information (supports visuels, fiches synthétiques, infographies) à destination des membres du CTOR et des partenaires sociaux.
- Diffusion d’une note de cadrage à la DTRAV et au MFT pour proposer une relance de la thématique lors de la prochaine session du CTOR.
- Mise en avant d’expériences locales pilotes (ex. entreprises ou administrations volontaires ayant testé une semaine de 4 jours).
-
à fairePhase institutionnelle – Relance du processus
- Préparer une note de proposition actualisée à soumettre au secrétariat du CTOR.
- Coordonner l’appui inter-ministériel (MFT, MEE, MPR) pour défendre la mesure.
- Proposer une approche expérimentale (secteur ou durée test).
-
réaliséeProposition de la thématique au CTORMarquée comme réalisée le 05-11-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts
DT & DGRH
La Direction du travail est en sous effectif et ne dispose pas aujourd’hui de moyens humains nécéssaires à la réalisation de cette action.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
0 Valeur de l'indicateur : 0 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2023 | Taux d'emplois à 4 jours par semaineRésultat |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nb) Minimum : 0 Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre d’accords sur la modulation du temps de travail signés en entrepriseSuivi |
L’idée n’est certes pas à l’ordre du jour de nos dirigeants, plus enclins à supprimer des jours fériés qu’à envisager une réduction du temps de travail. Mais dans le monde académique, la semaine de quatre jours fait son chemin, prouvant ses vertus à chaque nouvelle étude. La dernière en date, publiée le 21 juillet dans la revue Nature Human Behaviour, enfonce le clou. Ses auteurs montrent que les semaines de travail de quatre jours — sans réduction de salaire — améliorent la satisfaction professionnelle et la santé physique et mentale des employés.
Cette étude, réalisée par quatre chercheurs du Boston College et de l’University College de Dublin, a été menée pendant six mois sur 2 896 employés répartis à travers 141 organisations en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis, des pays connus pour le niveau élevé de stress de leur population salariée. Ces entreprises se sont toutes portées volontaires pour tester la semaine de quatre jours. Leurs employés ont vu leur temps de travail diminuer en moyenne de cinq heures par semaine (parfois plus), pour un salaire maintenu au même niveau."
https://reporterre.net/La-semaine-de-4-jours-meilleure-pour-la-sante-et-la-productivite
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des commentaires. Si vous disposez d'un compte, authentifiez-vous. Vous pouvez aussi créer un compte.