Développer le cadre réglementaire et les mécanismes de prévention des déchets avec un focus sur une REP recyclage des batteries lithium (PV+véhicule, etc.)
Publié 09-08-2024 par PCPF_BaptistePermalien
Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
n.c. | n.c. | n.c. |
Au moment de la mise en oeuvre du STPGD.
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☑ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☐ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Mise en place d'une réforme fiscale afin de permettre au producteur de déchets de prendre en charge le traitement des ses déchets au juste prix.
Impacts
Institutions, acteurs économiques
La mise en place de cette mesure n'entraîne pas forcémment de dépenses liées à des prestations, mais le financement, voire le renforcemment en RH, est nécessaire pour réaliser cette action ainsi que l'ensemble des actions du STPGD.
Renforcement RH a préciser
Indicateurs
Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
37 368 Valeur de l'indicateur : 37 368 (tonnes) Minimum : 0 Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023 | Tonnage de déchets collectés par FenuaMARésultat |
527 Valeur de l'indicateur : 527 (kg/hab.) Minimum : 0 Maximum : 600 Valeur seuil : n.c. 2024 | Production de déchets par habitantRésultat |
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