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Faire évoluer la TEAP vers une taxe d’environnement à part entière

Publié 09-08-2024 par PCPF_Baptiste

Cible(s) : Toute personne entreprise, collectivité, entité qui importe des biens meubles corporels en Polynésie française (hors régimes douaniers particuliers tels que l’admission temporaire)
Objectif(s) :

La Polynésie française est très fortement dépendante des importations. Ainsi, chaque année, des millions d’articles, produits, marchandises et autres biens corporels arrivent en Polynésie française avec leurs emballages en tous genres. Ce sont autant de déchets en puissance que la collectivité doit, à court, moyen ou long terme, traiter. A ce jour, les communes sont compétentes pour la collecte et le traitement des déchets (ordures ménagères, déchets verts et encombrants) mais peinent à assumer cette compétence. C’est la raison pour laquelle, le Pays a en projet de prendre cette compétence à sa charge.

Dans la perspective de ce transfert, il est proposé de créer une fiscalité spécifique qui frappe tous les biens importés en considération de la charge qu’ils sont susceptibles de représenter à court, moyen ou long terme en terme de collecte et de traitement, mais aussi les biens qui sont pourvoyeurs de nuisances en tous genres.

Objectif opérationnel :

Moduler le niveau de taxation en fonction du potentiel de pollution et du niveau de nuisances des biens importés.

Début du projet Fin estimée Fin effective
22-04-2024 23-01-2026 n.c.
Réalisation (en %)

Finalités

  • ☑ La lutte contre le changement climatique
  • ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • ☐ L’épanouissement des êtres humains
  • ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

La lutte contre la vie chère étant un objectif prioritaire du gouvernement, la création de cette fiscalité spécifique se ferait, à fiscalité constante, dans le cadre d’une réorganisation des droits et taxes à l’importation.

Elle pourrait ainsi se substituer à la taxe sur l’environnement, l’agriculture et la pêche (TEAP) et, dans le cadre d’une simplification de la fiscalité, absorber en terme de pression fiscale, tous les droits et taxes qui ont un lien avec l’environnement (la taxe sur les grands travaux et routes (TSGTR), la taxe sur les équipements électriques (TEEi) et en régime intérieur la taxe d’environnement pour le recyclage des véhicules (TERV)).

Le produit de cette taxe d’environnement (5 milliards FCFP prévisionnels) pourrait, si le gouvernement le décide, être fléché dans un fond vert qui servirait à financer les actions en lien avec la collecte et le traitement des déchets, les actions de propreté et les actions et projets qui concourent à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Points de vigilance : le plus important sera de veiller à ce que le chantier de réorganisation de la fiscalité n’ait pas d’effet inflationniste sur le niveau général des prix.

contenu
  • A partir des positions douanières, identifier le potentiel de pollution de chaque catégorie de biens mais aussi, dans certains cas, à l’intérieur de chaque catégorie (ex : dans la catégorie « véhicules », taxer plus fortement les véhicules thermiques que les véhicules électriques, taxer plus fortement les produits emballés dans du plastique que de ceux emballés dans du biodégradable), ainsi que les biens porteurs de nuisances (haut-parleurs, échappements, pétards, etc.)
  • Fixer un barème de taux de taxation qui permettent d’estimer une recette globale à 5 milliards F
  • Définir des critères de taxation permettant de définir le potentiel de pollution des biens imposables (ex : véhicules thermiques à 15%, véhicules électriques à 10%, batteries et pneus à 20%, hydrocarbures à 8%) et le niveau de nuisance (pétards à 10%, haut-parleurs à 8%, etc.)

Tâches programmées

0/7 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireAvril à décembre 2024 : Identifier les catégories de biens ayant un potentiel de pollution ainsi que les biens porteurs de nuisances.

  •  
    à faireJanvier à mars 2025 : Fixer un barème de taux de taxation qui permette d’estimer une recette globale de 5 milliards F.

  •  
    à faireAvril à mai 2025 : Définir des critères de taxation permettant de classer les biens taxables dans le barème de taxation.

  •  
    à faireJuin à septembre 2025 : Consultation des professionnels

  •  
    à faireOctobre 2025 : Élaboration du projet de loi du pays

  •  
    à faireDécembre 2025 : Adoption de la loi du pays

  •  
    à faire1er Janvier 2026 : Entrée en vigueur de la nouvelle taxe d’environnement


Impacts

Adaptation0/3
⬤⬤⬤
Atténuation0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : MEF
Coordinateur(s) : MEF
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :

CT VP, Douane et Diren

Budget (en millions XPF) : n.c.
Priorité : Haute / Echelle : Polynésie française / Pilier : Pilier 3 - Vivre et consommer durable /
Tag : FiscalitéBudget du Pays
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