Allonger la durée de vie des produits par une TVA réduite sur les produits reconditionnés
Publié 09-08-2024 par PCPF_BaptistePermalien
Objectif(s) :
- Ralentir la dépendance sur les biens importés.
- Eviter le gaspillage.
- Diminuer la production de déchets pour soulager les communes chargées de la collecte et du traitement des déchets.
- Diminuer la facture énergétique afin de redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs.
- Responsabiliser les consommateurs dans leurs choix de consommation.
- Réduire la part des dépenses des ménages.
- Réorienter les moyens des ménages sur les besoins plus immédiats et de plus grande importance (alimentaire-éduction-santé).
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 12-09-2024 | 30-11-2024 | 15-12-2024 |
Réalisation (en %)
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☑ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☑ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
- Evaluer les appareils qui peuvent faire l'objet d'un reconditionnement.
- Parmi eux sélectionner ceux qui ont un impact plus important sur l'environnement et/ou qui coûte cher à l'achat.
- Identifier les entreprises ou les organismes qui font du reconditionnement d'appareils.
- Identifier les circuits de distributions et les intermédaires dont les échanges fabriquent la marge sur le consommateur et la TVA supportées par le client.
- Inciter les fournisseurs de biens neufs à fournir un service de reconditionnement à leur client.
- Simuler les impacts sur les entreprises et les consommateurs et sur le secteur (restructuration du secteur par suppression des intermédiaires et donc des échanges)
- Evaluer l'impact budgétaire pour le Pays qui sera fonction du nombre des échanges et des circuits de distributions.
Tâches programmées
0/4 tâches réalisées (soit 0 %)
-
à faireIdentifier les produits les plus impactants qui peuvent faire l'objet d'un reconditionnement
-
à faireIdentifier les acteurs et filières potentielles de reconditionnement de ces produits
-
à fairePoser les critères permettant d'identifier les produits concernés par la mesure
-
à faireInstaurer un taux réduit à 5% (voire super réduit) sur ces produits reconditionnés
Impacts
Adaptation1/3
⬤⬤⬤
Atténuation2/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air1/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : MEF
Coordinateur(s) : MEF
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : scomla, DGAE
Budget (en millions XPF) : n.c.
Priorité : Moyenne /
Echelle : Polynésie française /
Pilier : Pilier 4 - Produire local et décarboné /
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