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Élaborer des Schémas de gestion des risques naturels (ex PPRN)

Publié 09-08-2024 par PCPF_Baptiste

Objectif(s) :

Pour répondre aux difficultés d’acceptabilité rencontrées dans l’adoption des PPR, la Direction de la Construction et de l’Aménagement prévoit la création d’un nouvel outil juridique basé sur la connaissance du risque, permettant d’adapter certains projets vis-à-vis du niveau d’aléa auquel ils sont exposés, et d’accompagner une éventuelle autorisation de travaux inmobiliers de préconisations associées à la sécurisation et à la pérennisation desdits projets.

Objectif opérationnel :
  • Souplesse et objectivité du nouveau dispositif
  • Information claire, accessible et transparente du public sur les risques naturels, les mesures de prévention et les dispositions constructives adaptées à chaque situation
  • Implication et soutien des maires
  • Dispositif établi à l'échelle des archipels
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-08-2022 01-01-2029 n.c.
Réalisation (en %)

Calendrier prévisionnel (susceptible d'évolution) :

1er trimestre 2024 : Finalisation étude d'impact du projet de texte

2ème trimestre 2024 : Avis du SGG

3ème trimestre 2024 : Présentation au CESEC

4ème trimestre 2024 : Passage à l'APF => Adoption

2025 : Déploiement et adoption du 1er SGRN

Finalités

  • ☑ La lutte contre le changement climatique
  • ☑ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • ☐ L’épanouissement des êtres humains
  • ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Les PPR seraient à terme abrogés et remplacés, sur l’aspect règlementaire, par des Schémas de Gestion des Risques Naturels (SGRN) et sur l’aspect cartographique, par un Atlas des risques naturels. Ces deux volets possèderont un contenu et une procédure de mise en place indépendants.

Le fil directeur de cette réforme est d'assouplir la procédure de révision et de permettre un ajustement réactif de la cartographie.

Sur la base de ces préconisations, un projet de loi du pays accompagné d'un arrêté d'application sont en cours de finalisation.

Tâches programmées

0/6 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    en coursRédaction d'un projet de texte et réalisation de son étude d'impact

  •  
    à faireAvis du SGG sur le projet de texte

  •  
    à fairePrésentation du projet de texte au CESEC et avis

  •  
    à faireAdoption du texte à l'APF

  •  
    à faireDéploiement et adoption du 1er SGRN

  •  
    à faireDéploiement et adoption de nouveaux SGRN

Impacts

Adaptation3/3
⬤⬤⬤
Atténuation0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : MSF
Coordinateur(s) : DCA
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : Emilie CHAPELIER (DCA-CECA-EmilieC)
Équipe projet :

Bureau PPR / CECA / DCA

Budget (en millions XPF) : n.c.

Indicateurs

3

Valeur de l'indicateur : 3 (Nb)

Minimum : 0

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 5

Nb
2023
Tendance globale de l'indicateur
Nombre de de PPRN ou Schémas de gestion des risques naturels approuvés
Priorité : Haute / Echelle : Polynésie française / Pilier : Pilier 2 - Connaitre, préserver, restaurer & valoriser les richesses naturelles /
Tag : RisquesPlan de prévention des risquesvulnérabilitéAdaptation
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