Engager une révision du FRPH en faveur d’un meilleur ciblage des aides
Publié 09-08-2024 par PCPF_BaptistePermalien
Objectif opérationnel :
Engager une réfléxion sur la réforme du FRPH en vue de garantir un équilibre économique de ce dispositif de lissage et de renforcer le ciblage des aides.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 08-02-2024 | 27-12-2024 | n.c. |
Réalisation (en %)
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☑ L’épanouissement des êtres humains
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
L'opération consiste à :
- Dans un premier temps (1er trimestre 2024) : établir une communication en Conseil des ministres afin d'y soumettre le projet de rééquilibrage économique du FRPH (hausse progressive des tarifs des hydrocarbures)
- Mettre en oeuvre le rééquilibrage économique du FRPH
- Dans un second temps (2nd semestre 2024) : établir une communication en Conseil des ministres afin d'y soumettre le projet de réforme du FRPH (refonte des catégories du FRPH, etc.)
- Mettre en oeuvre la réforme du FRPH
Tâches programmées
0/4 tâches réalisées (soit 0 %)
-
à faireÉtablir une communication en Conseil des ministres afin d'y soumettre le projet de rééquilibrage économique du FRPH (hausse progressive des tarifs des hydrocarbures) - 1er trimestre 2024
-
à faireMettre en oeuvre le rééquilibrage économique du FRPH
-
à faireÉtablir une communication en Conseil des ministres afin d'y soumettre le projet de réforme du FRPH (refonte des catégories du FRPH, etc.) - 2nd semestre 2024
-
à faireMettre en oeuvre la réforme du FRPH
Impacts
Adaptation0/3
⬤⬤⬤
Atténuation3/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air3/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : MEF
Coordinateur(s) : DGAE, CT Energie
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : olivierd
Équipe projet :
MEF (CT énergie)
Catherine Colombet (Directrice adjointe DGAE)
Budget (en millions XPF) : n.c.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Millions XPF) Minimum : 0 Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Montant annuel dédié au FRPHRésultat |
Priorité : Moyenne /
Echelle : Polynésie française /
Pilier : Pilier 3 - Vivre et consommer durable /
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