Inciter à l’utilisation de transport scolaire (matériel roulant ou naviguant) moins polluants
Publié 09-08-2024 par PCPF_BaptistePermalien
Inciter les transporteurs à utiliser du matériel roulant ou naviguant de type Euro V.
Inscrire dans les appels d’offre l’obligation d’utilisation de matériel roulant ou naviguant répondant à la norme Euro V.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 13-03-2024 | 13-03-2025 | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☑ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☑ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
A compter de l'année 2024, la BTSSA sollicitera l’acquisition de véhicules de type Euro V ;
De même, il sera demandé aux porteurs de projets, dans la mesure où l’ampérage supporté par l’île d’exploitation le permet, d’acquérir des véhicules électriques plutôt que thermiques.
Concernant les bateaux, une clause concernant le traitement des déchets sera insérée, ainsi que l’utilisation de moteurs moins polluants.
Selon la Direction des transports terrestre, le parc des bus est actuellement composé de :
- 215 bus thermiques (EURO V) et 25 bus 100 % électriques (RTCT)
- 33 véhicules thermiques type autocar (RTU)
- 26 véhicules thermiques type autocar (TCCO)
- 16 véhicules thermiques type autocar (NTCE)
La délégation de service publique (DSP) impose que l'acquisition de nouveaux véhicules réponde à la norme EURO V. Cette norme concerne les véhicules lourds et a été mise en place pour afin de limiter les émissions de polluants liées aux transports routiers. Elle contraint les constructeurs et les oblige à mettre sur le marché des véhicules moins polluants (valeur limite des oxydes d'azote NOx, monoxyde de carbone CO, hydrocarbures HC et particules). Les 215 bus thermiques de RTCT répondent à la norme EURO V.
La DSP permet le renouvellement des biens du délégataire via la révision d'un nouveau programme pluriannuel d'investissement (PPI) pour une durée de 5 ans. Ce mécanisme est destiné à lutter contre l'obsolescence des véhicules. Cette révision est actuellement en cours. Elle permettra d'adapter et de renforcer l'offre de service actuel.
Nous ne disposons pas de données relatives au type de moteur utilisés par les transporteurs maritimes.
Impacts
Cheffe de bureau
Equipe projet : BTSSA
Aucun budget nécessaire
Sous projets :
Aucun commentaire n'a été posté.
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des commentaires. Si vous disposez d'un compte, authentifiez-vous. Vous pouvez aussi créer un compte.