Moduler le temps de travail et semaine de 4 jours
Publié 09-08-2024 par PCPF_BaptistePermalien
Réduire les besoins de mobilité par le regroupement des périodes de travail : les salariés sont mobilisés sur plus d’heures de travail sur certaines périodes et ne travailleraient pas lors des périodes creuses ou en réduisant le nombre de jours travaillés dans la semaine (semaine de 4 jours).
Encourager la signature d’accords d’entreprises pour mettre en place la modulation du temps de travail.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☑ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
A la demande des employeurs du secteur de l’hotellerie, le code du travail a fait l’objet d’une modification en janvier 2023 pour permettre à une entreprise de moduler son temps de travail à l’année, au mois et par conséquent à la semaine.
Cette modulation ne peut se mettre en place que dans le cadre de la signature d’accords d’entreprises.
Les enjeux indirects de sont également :
- réduction du temps passé dans les transports, la diminution de la fatigue et du stress liés aux déplacements et enfin la réduction du nombre d’accidents ;
- économies d'échelle pour les entreprises en réduisant le coût des heures supplémentaires et disposer d’une meilleure gestion du temps de travail ;
- entreprises plus attractives en ayant des conditions de travail plus intéressante.
Attention acceptabilité
Exemple de Grande Synthe en métropole : https://www.ville-grande-synthe.fr/deliberation/projet-dapplication-de-la-semaine-de-4-jours-1607-heures/
Impacts
DT & DGRH
La Direction du travail est en sous effectif et ne dispose pas aujourd’hui de moyens humains pour travailler à aider les entreprises à la mise en place d’accords d’entreprises sur la modulation du temps de travail
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
0 Valeur de l'indicateur : 0 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2023 | Taux d'emplois à 4 jours par semaineRésultat |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nb) Minimum : 0 Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre d’accords sur la modulation du temps de travail signés en entrepriseSuivi |
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