Optimiser la gouvernance de la gestion des déchets (STPGD)

Publié 09-08-2024 par PCPF_Baptiste

Cible(s) : Pays, Communes, Entreprises
Objectif(s) :

Renforcer la capacité du Pays à piloter et mettre en œuvre de manière cohérente et équitable la politique de prévention et de gestion des déchets sur l'ensemble du territoire polynésien, en dotant les services compétents des moyens humains, financiers et réglementaires nécessaires pour atteindre les objectifs du STPGD à l'horizon 2035.

Objectif opérationnel :
  • Renforcer les capacités humaines et techniques de la cellule gestion des déchets de la DIREN afin d'assurer le pilotage opérationnel du STPGD, le suivi des filières de traitement et le contrôle de l'application de la réglementation environnementale sur l'ensemble du territoire.
  • Réduire les inégalités territoriales en matière de gestion des déchets en levant le frein majeur que représente le coût du frêt maritime pour les communes des archipels éloignés, dont l'accès à certaines filières de traitement autorisées dépend entièrement du transport interinsulaire vers Tahiti.
  • Transférer progressivement la responsabilité et le financement de la gestion des déchets aux producteurs et aux importateurs en déployant des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) adaptées au contexte polynésien, dans une logique d'application concrète du principe pollueur-payeur.
Début du projet Fin estimée Fin effective
02-01-2024 31-12-2035 n.c.

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement des êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

La mise en œuvre du STPGD repose sur une gouvernance solide, des moyens humains à la hauteur des enjeux et des mécanismes de financement équitables et pérennes. Or, la situation actuelle révèle des fragilités structurelles sur ces trois dimensions qui compromettent la capacité du Pays à atteindre ses objectifs.

Sur le plan des ressources humaines, la cellule gestion des déchets de la DIREN disposait de deux postes permanents d'ingénieurs en 2023, une création d’un troisième poste permanent d’ingénieur a été réalisé fin 2024. Cet effectif est manifestement insuffisant au regard de l'ampleur des chantiers ouverts par le STPGD : suivi et contrôle des filières de traitement et des décharges illégales, création de nouvelles réglementations environnementales, animation de l'observatoire des déchets, accompagnement des communes, mise en place des filières REP et coordination des travaux d'aménagement du complexe de Nīve'e. Sans renforcement significatif de ces moyens, le risque est réel de voir le STPGD rester un document programmatique sans traduction opérationnelle effective.

Sur le plan financier, l'éloignement géographique des archipels constitue le principal frein à une gestion des déchets conforme à la réglementation dans les îles hors des Îles du Vent. Le coût du fret maritime vers les filières de traitement autorisées sur Tahiti représente une charge insupportable pour des communes aux ressources limitées, les conduisant souvent à recourir à des décharges sauvages faute d'alternative économiquement viable. Sans mécanisme de péréquation territoriale, cette inégalité structurelle ne peut être résorbée.

Sur le plan réglementaire enfin, le financement de la gestion des déchets repose aujourd'hui de manière excessive sur les budgets des collectivités, alors que le principe pollueur-payeur voudrait que les producteurs et les importateurs des biens qui deviennent des déchets en assument une part significative du coût. Le déploiement de filières REP constitue le levier le plus structurant pour rééquilibrer cette responsabilité, réduire la pression sur les finances publiques et encourager l'éco-conception à la source.

contenu

L'action s'articule autour de trois leviers de gouvernance complémentaires et interdépendants visant à doter le Pays des conditions nécessaires à une mise en œuvre effective et équitable du STPGD.

Le premier levier porte sur le renforcement des capacités internes du Pays, en créant les postes nécessaires au sein de la DIREN pour assurer le pilotage opérationnel du schéma, le contrôle des filières et l'accompagnement des communes.

Le deuxième levier vise à corriger les inégalités territoriales en matière d'accès aux filières de traitement autorisées, en mettant en place un mécanisme de soutien financier du Pays au transport interinsulaire des déchets vers Tahiti.

Le troisième levier engage une transformation structurelle du financement de la gestion des déchets par le déploiement progressif de filières REP. En transférant aux producteurs et aux importateurs la responsabilité et le coût de la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché, ces filières permettent d'alléger durablement la charge pesant sur les collectivités tout en créant des incitations économiques à la réduction des déchets à la source.

Tâches programmées

0/3 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireRenforcer les ressources humaines autour du STPGD :
    - Création d'un poste d'ingénieur supplémentaire
    - Un(e) coordinateur(trice) du STPGD
    - Création de deux postes de technicien

  •  
    à faireMettre en place un système de péréquation tarifaire pour permettre au Pays de financer le frêt pour le rapatriement des déchets des îles vers Tahiti

  •  
    à faireDévelopper les filières "Responsabilité élargie du producteur" (REP) :
    - Officialisation de la REP Médicaments Non Utilisés (MNU)

Impacts

Adaptation0/3
Atténuation1/3
Qualité de l'air1/3
Élu(s) référent(s) : MPR
Coordinateur(s) : DIREN
Partenaires : CCISM, Communes, Fenua Ma, Associations, Entreprises
Responsable(s) : Crysse TERIIEROOITERAI (CrysseMPR)
Équipe projet :

- Ryan LEOU

- Heinui TEPAHAUAITAIPARI

- Heiava SAMG MOUIT

Budget (en millions XPF) : 155

Indicateurs

648

Valeur de l'indicateur : 648 (tonnes)

Minimum : 0

Maximum : 1000

Valeur seuil : 750

tonnes
2020
Tendance globale de  l'indicateur
Volume de déchets dangereux traitésRésultat
Priorité : Haute / Echelle : Polynésie française / Pilier : Pilier 3 - Vivre et consommer durable /
Tag : Déchets

Commentaires

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