Prévenir et réduire la production des déchets (STPGD)

Publié 09-08-2024 par PCPF_Baptiste

Cible(s) : Consommateurs, Entreprises, Communes, Citoyens
Objectif(s) :

Réduire à la source la production de déchets sur l'ensemble du territoire polynésien en faisant évoluer les modes de consommation et de production vers des pratiques plus sobres et circulaires, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication, au transport et au traitement des déchets, et à la préservation des ressources naturelles dans un contexte insulaire de forte dépendance aux importations.

Objectif opérationnel :
  • Réduire les volumes de déchets plastiques à usage unique mis sur le marché polynésien en mettant en œuvre le calendrier réglementaire d'interdiction adopté et en développant une fiscalité incitative en faveur des alternatives durables.
  • Limiter la production de déchets d'emballage en agissant sur les pratiques des importateurs et des distributeurs par des leviers réglementaires et fiscaux adaptés au contexte polynésien.
  • Encourager l'éco-conception et la consigne comme leviers de réduction à la source et de réutilisation des emballages, en mobilisant les acteurs économiques autour de pratiques plus responsables.
  • Développer un réseau structuré de ressourceries permettant de détourner des flux de déchets vers le réemploi, la réparation et la réutilisation, en créant de la valeur économique et sociale sur le territoire.
Début du projet Fin estimée Fin effective
02-01-2024 31-12-2035 n.c.

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement des êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

La prévention constitue le premier levier d'action dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets, telle que définie par le code de l'environnement polynésien. Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Dans un contexte insulaire marqué par une forte dépendance aux importations, dont les volumes ont augmenté de 40 % en dix ans, par des contraintes géographiques rendant le traitement des déchets particulièrement coûteux et complexe, et par des capacités d'enfouissement limitées, la réduction à la source représente un enjeu prioritaire à la fois environnemental, économique et climatique.

La Polynésie française a engagé des premières actions significatives dans ce domaine, notamment avec l'interdiction progressive des sacs plastiques à usage unique initiée dès 2020 et l'adoption de la loi du Pays n° 2024-26 du 16 septembre 2024 sur la vaisselle en plastique et en aluminium à usage unique. Ces avancées réglementaires constituent une base solide qu'il convient désormais de consolider, d'étendre et d'accompagner par des mesures complémentaires.

Au-delà des interdictions, la transition vers des modes de consommation plus durables nécessite de mobiliser simultanément plusieurs leviers complémentaires : la fiscalité incitative pour orienter les comportements des producteurs et des consommateurs, l'éco-conception pour réduire la dangerosité et le volume des déchets produits, la consigne pour favoriser la réutilisation des emballages, et le réemploi pour allonger la durée de vie des produits. Ces leviers sont d'autant plus pertinents en Polynésie française que la forte dépendance aux importations et l'isolement géographique rendent indispensable une transition vers une économie de proximité plus sobre et circulaire, moins consommatrice de ressources et moins génératrice de déchets à traiter ou à exporter.

contenu

L'action mobilise simultanément plusieurs leviers complémentaires pour agir sur l'ensemble de la chaîne de production et de consommation. Elle combine des mesures réglementaires d'interdiction et de limitation des produits les plus polluants, des outils fiscaux incitatifs orientant les comportements des producteurs et des consommateurs vers des alternatives durables, et des dispositifs favorisant la réutilisation et l'allongement de la durée de vie des produits à travers le développement d'une offre locale de réemploi et de réparation.

Elle agit à la fois en aval, en réduisant les volumes de déchets mis sur le marché, et en amont, en engageant les importateurs et les distributeurs dans une démarche d'éco-conception et de réutilisation des emballages adaptée aux réalités insulaires polynésiennes.

L'ensemble de ces leviers est soutenu par une politique de communication et de sensibilisation continue associant le Pays, l'ADEME et les communes, indispensable pour accompagner les évolutions de comportement nécessaires auprès de l'ensemble des publics concernés.

Tâches programmées

0/4 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    en coursRéduire les produits en plastique à usage unique :
    - Adoption d'une loi du Pays prévoyant une extension d'interdiction de certains produits en plastique et métallique à usage unique
    - Etude sur l'interdiction des bouteilles en plastique en fonction de leur capacité
    - Elaboration d'une règlementation sur la limitation des bouteilles en plastique
    - Interdiction de la vaisselle à usage unique quelque soit sa matière dans les établissements de restauration et de débit de boisson si les clients consomment sur place
    - Loi du Pays obligeant les établissements de restauration et de débit de boisson à proposer aux consommateurs des carafes d'eau potable gratuite à l'exception des lieux non alimentés en réseau d'eau potable

  •  
    en coursLutter contre le suremballage :
    - Mise en place d'une fiscalité pénalisant les produits suremballés
    - Interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes

  •  
    en coursPromouvoir l'éco-conception et la consigne :
    - Mise en place d'une règlementation obligeant l'utilisation d'emballage consigné
    - Lutte contre l'obsolescence programmée

  •  
    en coursEncourager la création de ressourceries :
    - Construire et exploiter 20 ressourceries d'ici 2030
    - Développer un réseau de ressourceries et recycleries

Impacts

Adaptation1/3
Atténuation3/3
Qualité de l'air1/3
Élu(s) référent(s) : MPR
Coordinateur(s) : DIREN
Partenaires : Communes, Fenua Ma, Entreprises, Associations
Responsable(s) : Crysse TERIIEROOITERAI (CrysseMPR)
Équipe projet :

- Ryan LEOU

- Heinui TEPAHAUAITAIPARI

- Heiava SAMG MOUIT

Budget (en millions XPF) : 686

Indicateurs

527

Valeur de l'indicateur : 527 (kg/hab.)

Minimum : 0

Maximum : 600

Valeur seuil : n.c.

kg/hab.
2024
 
Production de déchets par habitantRésultat
Priorité : Haute / Echelle : Polynésie française / Pilier : Pilier 3 - Vivre et consommer durable /
Tag : Déchets

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