Promouvoir les clauses environnementales et clauses de référence du CPMP

L’élaboration du schéma directeur de l’achat public durable, en cohérence avec la politique achat du Pays, permet de définir les objectifs chiffrés, à plusieurs échéances, pour la mise en œuvre des objectifs des politiques sectorielles dans les marchés publics.

La prise en compte des normes environnementales et de développement durable doit faire l’objet d’une prise en compte effective et systématique dans la détermination des besoins de l’acheteur public. Pour cela l’expression « autant que faire se peut » doit être remplacer par « doit » à l’article LP221-2 du code polynésien des marchés publics.

La mise en œuvre de cette prise en compte des normes environnementales doit être expliquée et demandée à l’ensemble des acheteurs publics du Pays et de ses établissements publics.
Afin de prendre en compte l’impact environnemental et social d’un achat, il est nécessaire d’appliquer une approche différente pour l’évaluation des offres. Les critères du coût global ou du coût du cycle de vie permettent de déterminer l’offre économiquement et sociétalement la plus avantageuse. Sont ainsi pris en compte les coûts environnementaux de production mais également les coûts d‘exploitation et les coûts de fin de vie (recyclage ou élimination).

La création d’un droit de préférence permet la prise en compte d’un engagement global de l’opérateur économique pour une démarche sociétalement responsable. Ainsi en cas offre équivalente ou d’égalité de prix, l’acheteur public peut décider l’attribution d’un marché à un opérateur économique possédant une certification eco-durable, ESG ou équivalent.
La mise en œuvre des clauses sociales et environnementales est renforcée par l’évolution du CPMP pour les prendre en compte systématiquement dans la définition des besoins.

Une formation et sensibilisation des acheteurs publics est nécessaire pour expliquer les enjeux, les contraintes imposées aux opérateurs économiques dans ces clauses. La vérification de leur mise en œuvre effective pendant l’exécution du marché est également essentielle pour remplir les objectifs fixés du schéma directeur de l’achat durable.