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Renforcer la Réglementation énergétique des bâtiments (REBPF)

Publié 09-08-2024 par PCPF_Baptiste

Cible(s) : Particuliers, Collectivités, Entreprises, Architectes, Concepteurs
Objectif(s) :

Améliorer la conception des bâtiments neufs et des projets de rénovation pour en améliorer le confort et en diminuer les consommations énergétiques.

Objectif opérationnel :

Vote et mise en application d'un nouveau texte (2ème version) à l'horizon 2030.

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2027 01-01-2030 n.c.
Réalisation (en %)

Finalités

  • ☑ La lutte contre le changement climatique
  • ☑ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • ☑ L’épanouissement des êtres humains
  • ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

La REBPf actuelle ne cible que les constructions neuves faisant l'objet d'un permis de construire. Elle définit pour un certain nombre de constructions un panel de thématiques à respecter, fonction de la typologie de bâtiment construite et de son lieu d'implantation. Compte tenu de l'évolution du secteur de la construction et des enjeux énergétiques, économiques et environnementaux de celui-ci, ce texte nécessitera d'être toiletté dans quelques années.

A priori, les objectifs de cette nouvelle mouture seront de :

  • Prendre en compte les retours terrains pour améliorer la rédaction et l'application de la REBPf ;
  • Prendre en compte l'évolution des procédés constructifs, des matériaux de construction et des équipements disponibles sur le territoire ;
  • Renforcer la prise en compte des aspects énergétiques dans la construction de bâtiments neufs : réévaluation du périmètre d'application (ex : intégration des magasins), réévaluation des thématiques (ex: ajout ou suppression de thématiques), des seuils (ex : facteurs solaires plus performants) et des règles de calcul (ex: ventilation naturelle traversante) ;
  • Intégrer les projets de rénovation au champ d'application du texte afin d'en étendre la portée (ex : réfection d'une toiture).

Cette deuxième mouture reposera sur l'évaluation du dispositif réglementaire initial et sur la concertation des acteurs locaux pour son évolution.

Tâches programmées

0/5 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireEvaluation des impacts de la REBPf sur le secteur de la construction (2023-2028) : impacts énergétiques, économiques, administratifs, ...

  •  
    à faireIdentification des évolutions à apporter (périmètre d'application, thématiques, seuils, méthodes de calcul, dérogations, contrôles, ...)

  •  
    à faireIdentification des paramètres du texte transposables aux opérations de rénovation

  •  
    à faireConcertations avec les professionnels du secteur

  •  
    à faireRédaction et vote des différents projets réglementaires (LP, délib, AT)

Impacts

Adaptation2/3
⬤⬤⬤
Atténuation2/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air1/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : MEF
Coordinateur(s) : DPE
Partenaires : OAPF, ADEME, MEDEF, CSEBTP, BET
Responsable(s) : Emilie, eparant
Équipe projet :
  • Services en charge de l'énergie et de la construction ;
  • Ministères en charge de l'énergie et de la construction ;

 

Budget (en millions XPF) : 35

Indicateurs

Priorité : Moyenne / Echelle : Polynésie française / Pilier : Pilier 1 : Développer des territoires de proximité résilients /
Tag : habitatEnergieMDE
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