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Renforcer le cadre réglementaire de gestion intégrée des ressources en eau

Publié 09-08-2024 par PCPF_Baptiste

Cible(s) : Pays, Communes
Objectif(s) :

Garantir une gestion durable de l’eau en Polynésie française en encadrant réglementairement les usages impactant la ressource, avec un point d’attention sur les zones humides.

Objectif opérationnel :
  • Elaborer et faire adopter une loi du Pays relative à la protection des ressources en eau et des milieux humides
  • Elaborer et prendre les textes réglementaires techniques encadrant la gestion et l’utilisation des ressources en eau

 

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2026 31-12-2030 n.c.
Réalisation (en %)

Finalités

  • ☐ La lutte contre le changement climatique
  • ☑ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • ☑ L’épanouissement des êtres humains
  • ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Cette action s’inscrit pleinement dans l’orientation « développer une gouvernance de l’eau adaptée » du plan d’actions 2026-2030 de la Politique de l’eau du Pays.

Un cadre réglementaire actualisé est une prérogative à la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique sur l’ensemble du territoire.

Les zones humides présentent un intérêt majeur sur les plans écologique, hydrologique, climatique et socio-économique. Leur importance est reconnue par la Convention de Ramsar, qui vise leur conservation et leur utilisation rationnelle.

C’est pour ces raisons qu’un cadre réglementaire précis doit être élaboré pour ces écosystèmes uniques et précieux.

 

contenu

La Direction de l’environnement de Polynésie française doit faire adopter en 2027 une loi du pays relative à la protection des ressources en eau et des milieux humides.

De 2027 à 2030, divers arrêtés techniques relatifs à la gestion et la protection de l’eau seront adoptés en Conseil des ministres, permettant de compléter le cadre réglementaire.

Il est prévu de compléter le volet « Protection de la ressource en eau » du Code de l’environnement. Les thématiques à aborder sont les suivantes :

  • Gestion durable des ressources en eau (Schéma de Gestion, Périmètres de protection, etc.)
  • Hiérarchie des usages
  • Gouvernance partagée en étudiant la possibilité que le COPIL de la Politique de l’eau puisse jouer ce rôle
  • Adaptation climatique et solidarité
  • Protection des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones humides
  • Préservation de la qualité de l’eau
  • Modalités de classement des espaces
  • Fiscalité
  • Police de l’eau

Tâches programmées

0/2 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireElaborer et prendre les textes réglementaires techniques encadrant la gestion et l’utilisation des ressources en eau

  •  
    en coursElaborer et faire adopter une loi du pays relative à la protection des ressources en eau et des milieux humides

Impacts

Adaptation3/3
⬤⬤⬤
Atténuation0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : MPR
Coordinateur(s) : DIREN
Partenaires : DEQ, Direction recherche, DSP, DAG, UPF, OFB, CRIOBE, CNRS, IRD, Communes, Associations
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :

Cellule eau de la DIREN

 

Budget (en millions XPF) : 13

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Pas d'unité)

Minimum : 0

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Pas d'unité
 
Nombre d’arrêtés techniques relatifs à la protection des ressources en eau et des ...
Priorité : Haute / Echelle : Polynésie française / Pilier : Pilier 2 - Connaitre, préserver, restaurer & valoriser les richesses naturelles /
Tag : EauAssainissement
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Commentaires

AE_LudovicSchneider
AE_LudovicSchneider (Ludovic Schneider)
#77 - 17-04-2025
Le comité de pilotage de la Politique de l’eau s’est réuni le 25 mars 2025 pour valider le bilan des actions menées en 2024 et définir les priorités pour 2025. Cette démarche, au cœur du Schéma directeur de la Politique de l’eau, renforce l’adaptation de la Polynésie française aux impacts du changement climatique et s’inscrit pleinement dans les objectifs du Plan Climat 2030.
Pour en savoir plus, consultez l’article : Comité de pilotage de la Politique de l’eau : validation du bilan 2024 et perspectives 2025.

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