Soutenir une industrie navale éco-responsable (entretien, réparation, déconstruction)
Publié 09-08-2024 par PCPF_BaptistePermalien
- Inciter les opérateurs maritimes à passer à des modes de propulsion décarbonés ou à des constructions éco-responsables des navires de commerce.
- Développement du transport maritime vers l'objectif "Zero Emission".
Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
24-12-2024 | 24-12-2025 | n.c. |
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☐ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Contexte
A ce jour, aucun navire armé au commerce (goélettes) n’utilise de propulsions décarbonées. Certains prévoient des moteurs hybrides dans les projets de navires de remplacement et inclus dans les constructions des aménagements qui réduisent l’impact carbone sur l’environnement. C’est le cas des retraitements des huiles usagées à bord.
Le transport maritime actuel est totalement dépendant de l’énergie fossile importée.
Enjeux
Le passage à un mode de propulsion décarboné ou à la construction éco-responsable de navires induit un surcout d’investissement important qui dissuadent les opérateurs maritimes.
Une prime supplémentaire dans le cadre de la défiscalisation locale permettra d’inciter à une transition vers des propulsions décarbonés et des constructions de navires éco-responsables, une meilleure autonomie énergétique et une économie en termes de coûts.
Ces primes d’incitation pourraient être définies par un groupe de travail.
Elles pourraient être basées sur :
- 5% supplémentaire de défiscalisation dans le cas de l’utilisation d’un moyen de propulsion décarboné. Ex : hydrogène, éolien, bio-carburant…
- 1% supplémentaire de défiscalisation dans le cas d’une construction éco-responsable. Ex : dispositif de retraitement des huiles usagées à bord
Ces taux seraient à définir suivant les surcoûts liés aux travaux supplémentaires.
- Réunir un groupe de travail pour définir la pertinence et les modalités pratiques de mise en oeuvre de mesures incitatives.
- Soutien à l’énergie verte par une prime au niveau de la Défiscalisation (5% supplémentaires ?)
- Soutien à la construction éco-responsable et peu polluante avec une prime au niveau de la Défiscalisation (5% supplémentaires ?)
Tâches programmées
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à faireCréer un groupe de travail pour définir la pertinence et les modalités pratiques de mise en œuvre de mesures incitatives.
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à faireMise en oeuvre des mesures
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