Établir une méthode d’évaluation climat du budget du Pays pour favoriser son verdissement

Publié 09-08-2024 par AE_LudovicSchneider

Objectif(s) :

Initier la décarbonation de l'économie polynésienne, tout en améliorant les autonomies alimentaires et énergétiques

Analyser le budget du Pays sous le prisme de l'impact sur le climat, afin de nourrir les débats budgétaires et de questionner les dépenses pour les orienter le plus possible vers la transition climatique

Objectif opérationnel :

La démarche de verdissement du budget acte la nécessité de généraliser l’exigence climatique à l’ensemble de l’action publique.

En effet, l’accord de Paris pose comme l’un des axes d’action dans le renforcement de la « riposte mondiale à la menace des changements climatiques » le fait de rendre « les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient au changement climatique » (article 2.1).

Cette démarche est encore confidentielle bien qu’en plein essor. Fin 2022, le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat estime qu’une dizaine de pays a initié un travail de budgétisation environnementale.

En Polynésie française, le choix de s’inscrire dans cette démarche a été initié à la faveur d’un changement de gouvernement au deuxième trimestre 2023. Outre la volonté de satisfaire aux nécessités citées supra, l’intégration d’objectifs environnementaux dans le processus budgétaire répond au besoin de lisibilité environnementale des engagements budgétaires, à destination notamment des citoyens de plus en plus sensibilisés aux enjeux climatiques, mais également à l’obtention de financements spécifiques et de prêts à taux bonifiés de la part de l’EU, de l’AFD etc.

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-09-2023 n.c. n.c.

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement des êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Une budgétisation "verte" permet l'évaluation de l'impact d'une dépense, et potentiellement d'une recette, sur l'environnement. On évalue ainsi l'action publique au regard d'objectifs environnementaux, ainsi que les efforts budgétaires dévolus pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux en matière environnementale.

La démarche consiste à développer une méthodologie de verdissement du budget de la Polynésie, c’est-à-dire, sur la base des BP 2023 et 2024 et du Compte administratif de 2023, de mesurer le niveau de verdissement actuel, et de proposer une méthodologie permettant aux différents services administratifs de s’approprier la démarche afin que celle-ci soit intégrée à la réflexion budgétaire dès la préparation du BP 2025.

Tâches programmées

2/7 tâches réalisées (soit 29 %)
  •  
    réaliséeRecrutement d'un AMO pour établir une méthodologie d'évaluation climatique du budgetMarquée comme réalisée le 07-03-2024 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    réaliséeIntroduction de la démarche climat en 2024 : consiste à identifier dans SBUD les opérations d'investissement concourant soit à l’atténuation des effets du changement climatique, soit à l’adaptation aux risques liés aux évolutions climatiques. Il est ainsi demandé aux ministères et à leurs services d’intégrer autant que possible les questions climatiques dans les projets en cours et à venir, ainsi que de signaler les opérations concernées.Marquée comme réalisée le 13-03-2024 (durée de réalisation : 0 mois)

  •  
    à faire1. Note méthodologique sur ce qu’est la démarche de verdissement d’un budget d’une collectivité publique et les spécificités de la Polynésie française

  •  
    à faire2. Revue du BP 2023 et du CA 2023, avec la colorisation appliquée, telle que décrite en 1

  •  
    à faire3. Revue du BP 2024 avec la colorisation appliquée, telle que décrite en 1

  •  
    à faire4. Accompagnement et formation des acteurs de la préparation budgétaire, afin de leur présenter la démarche et de les y faire adhérer

  •  
    à faireActer la systématisation de l'analyse du BP et du CA avec le prisme de verdissement. Ce budget vert sera matérialisé comme annexe aux délibérations budgétaires.

Impacts

Adaptation3/3
Atténuation3/3
Qualité de l'air3/3
Élu(s) référent(s) : MEF
Coordinateur(s) : DBF
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : Cecile MONOD GASTAMBIDE (Cecile)
Budget (en millions XPF) : n.c.

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Millions XPF)

Minimum : 0

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Millions XPF
 
Budget climat air énergie du PaysRésultat

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