Réformer la fiscalité pour favoriser les appareils electroménager les moins énergivores
Publié 09-08-2024 par PCPF_BaptistePermalien
Cible(s) : Consommateurs
Objectif(s) :
- Aller vers moins de dépendance en matière d'énergie de façon à redresser la balance commerciale en PF.
- Réduire le coût que représente l'achat d'électroménagers.
Objectif opérationnel :
- Rescensement des fournisseurs des produits sur le marché local.
- Etudier le volume des achats d'électroménager localement.
- Evaluer les économies espérées pour les acheteurs sur leur consommation d'énergie.
- Evaluer l'impact sur le budget du pays dans le cas d'une mesure incitative et faire la balance entre les avantages et les inconvénients pour la collectivité d'un point de vue financier.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 10-04-2025 | 03-07-2025 | n.c. |
Réalisation (en %)
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☑ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☑ L’épanouissement des êtres humains
- ☑ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Instauration à l'achat d'un taux de fiscalité à la consommation réduit (TVA en régime intérieur) par rapport au taux applicable en général.
Poser des critères permettant de viser les produits concernés.
contenu
A voir plus en détail
Tâches programmées
0/3 tâches réalisées (soit 0 %)
-
à faireRecenser les fournisseurs des produits sur le marché local et les volumes des achats électroménagers
-
à faireDéfinir les critères permettant de viser les produits concernés
-
à faireInstauration d'un taux de fiscalité à la consommation réduit sur l'achat de produits visés
Impacts
Adaptation1/3
⬤⬤⬤
Atténuation1/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air1/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : MEF
Coordinateur(s) : DGAE
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : scomla, DGAE
Budget (en millions XPF) : n.c.
Priorité : Moyenne /
Echelle : Polynésie française /
Pilier : Pilier 3 - Vivre et consommer durable /
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